Conditions générales

1. Définitions

• « L'atelier » / « nous » : Colophon, Rue du Lac 7, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Le client » : toute personne physique ou morale qui commande un service à l'atelier.
• « Service » : l'une des trois prestations proposées — conception de bloc de provenance, préparation de manuel rédactionnel, spécification de système de publication.
• « Proposition de périmètre » : le document que nous remettons au client avant tout engagement, décrivant les livrables, la durée et le tarif d'une mission.
• « Livrable » : le document ou l'ensemble de documents remis au client à l'issue d'une mission.
• « Portail » : le site ou l'outil de publication du client pour lequel les services sont rendus.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CG. Les CG s'appliquent à toutes les missions, qu'elles soient passées par courriel, formulaire en ligne ou accord verbal confirmé par écrit. Le client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de s'engager contractuellement.

3. Description des services

L'atelier propose trois services éditoriaux distincts :

• Conception de bloc de provenance (CHF 110) : définition des champs, modèles de formulation et procédure de bureau.
• Préparation du manuel rédactionnel (CHF 520) : manuel couvrant la chaîne éditoriale complète, avec listes de contrôle, formulaires et session d'intégration.
• Spécification du système de publication (CHF 870) : document complet couvrant l'architecture, les gabarits, le modèle de provenance, le manuel et le calendrier de maintenance.

Les services sont disponibles en langue française. L'atelier opère principalement en Suisse romande et dans l'espace francophone, sans restriction géographique formelle.

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans les délais convenus
• Participer aux points de révision prévus dans la proposition de périmètre
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi ou trompeuses pour les lecteurs du portail
• Ne pas revendre les livrables à des tiers sans accord préalable de l'atelier

5. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au client sont produits sur commande. À compter du paiement intégral de la mission, le client dispose d'une licence exclusive d'utilisation de ces livrables pour son portail. Cette licence inclut le droit de modifier, adapter et intégrer les livrables à ses outils internes.

L'atelier conserve les droits moraux sur les livrables. Les méthodes, gabarits types et procédures génériques utilisés par l'atelier restent la propriété de Colophon et peuvent être réutilisés pour d'autres missions, sous réserve que les contenus spécifiques au portail du client ne soient pas divulgués.

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse s'applique si l'atelier y est assujetti. Toute adaptation du périmètre est chiffrée dans une proposition de périmètre révisée avant engagement.

Modalités de paiement

• Un acompte de 30 % est dû à la validation de la proposition de périmètre
• Le solde est facturé à la livraison du document final
• Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation
• En cas de retard de paiement, des intérêts de 5 % l'an sont applicables

Modifications et annulations

Toute modification de périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit. En cas d'annulation par le client après le début de la mission, l'acompte versé reste acquis à l'atelier ; les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation sont facturés au prorata.

7. Conditions de prestation

Chaque mission débute par une proposition de périmètre définissant les livrables, la durée estimée et les éventuels points de révision. La mission commence formellement à la réception de l'acompte et de la confirmation écrite du client.

L'atelier s'engage à remettre les livrables dans les délais convenus, sous réserve que le client fournisse les informations nécessaires dans les délais prévus. Un retard imputable au client décale d'autant le calendrier de livraison.

Un cycle de corrections est inclus dans le périmètre de base pour chaque livrable. Les corrections supplémentaires sont facturées au taux horaire convenu dans la proposition de périmètre.

8. Confidentialité

L'atelier s'engage à traiter de manière confidentielle tous les documents et informations transmis par le client dans le cadre d'une mission. Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la relation contractuelle.

9. Exonération de responsabilité

Les livrables produits par l'atelier sont des outils à usage éditorial interne et public. L'atelier n'est pas responsable des décisions éditoriales prises par le client sur la base de ces livrables, ni des résultats obtenus par le portail du client après la mise en œuvre des recommandations.

L'atelier décline toute responsabilité en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou d'utilisation incorrecte des livrables par le client.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'atelier est limitée au montant effectivement payé par le client pour la mission concernée. L'atelier n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner du client.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle pour faute grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrés. En cas de résiliation, les obligations de confidentialité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle demeurent en vigueur.

12. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le for exclusif est le tribunal du domicile de l'atelier, soit les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse). La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

13. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes CG, complétées par la proposition de périmètre acceptée, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la mission concernée.
• Divisibilité : si une disposition des CG est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
• Renonciation : le fait pour l'atelier de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : le client ne peut céder les droits découlant du présent accord sans l'accord écrit préalable de l'atelier.

14. Modifications des conditions générales

L'atelier peut modifier les présentes CG. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes passées après la date d'entrée en vigueur des CG révisées. La version applicable à une mission est celle en vigueur à la date de validation de la proposition de périmètre.

15. Contact pour les questions juridiques

Colophon
Rue du Lac 7 · 1400 Yverdon-les-Bains · Suisse

Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 24 426 83 17